Offre créateur

Parcours créateur

Cette offre d’accompagnement, d’une durée de 12 mois, permet de présenter au créateur les premières démarches suite à la création de son entreprise :

• présentation du dispositif d’accompagnement personnalisé ;
• présentation synthétique de la protection sociale du travailleur indépendant, de l'assurance chômage, de la fiscalité et du lien cotisations-prestations ;
• présentation des principales informations et démarches à mettre en œuvre : expliquer les règles et échéances de recouvrement, renseigner sur les exonérations dont ils peuvent bénéficier, renseigner sur les moyens de paiement dématérialisés existants ;
• accompagnement à la création du compte en ligne, si nécessaire ;
• réponse aux éventuelles questions ;
• et assurer un accompagnement tout au long de la première année de création de l’entreprise.

Le créateur dispose d’un interlocuteur unique, d’une boîte mail dédiée ainsi que des rendez-vous téléphoniques et physiques tout au long de la durée du dispositif.

Boîte mail dédiée accompagnement-createur.lorraine@urssaf.fr

Help

Harmoniser les Echanges entre Les Partenaires

Les organismes de Sécurité sociale - Urssaf, Caf, cpam, Carsat - vous proposent une étude globale de votre situation afin de déterminer les mesures d’accompagnement auxquelles vous pouvez prétendre. La prise en charge se fait dans le respect de la confidentialité.

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, cliquez sur votre département de résidence et complétez ensuite le formulaire en ligne :

• Meurthe et Moselle ;
• Meuse ;
• Moselle ;
• Vosges.

Accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté - Urssaf.fr

CED

Cellule des entreprises en difficulté

Quelles sont les modalités de saisine de la CED ?

La saisine de la CED se fait par courriel exclusivement à l’adresse ced.lorraine@urssaf.fr en joignant un formulaire à compléter.

Pour saisir la CED il convient de :

1. télécharger le formulaire ;
2. compléter le formulaire en répondant à toutes les questions obligatoires ;
3. collecter les pièces à joindre et les scanner au format pdf ;
4. sauvegarder le fichier en le renommant du nom de votre entreprise et de son numéro Siren ;
5. adresser l’ensemble dûment complété à la cellule dédiée via l’adresse ced.lorraine@urssaf.fr.

Si les pièces jointes dépassent 10 Mo, il convient de les transmettre en passant par un site gratuit de dépôt de fichiers (exemple : wetransfer). Dans ce cas, adresser uniquement le lien afin de permettre à votre interlocuteur Urssaf de les télécharger. 

Attention : aucune suite ne sera donnée aux dossiers incomplets.

Les conditions préalables à remplir

Votre entreprise verse ses cotisations à l’Urssaf Lorraine, son siège est en Lorraine même si des établissements relèvent d’autre(s) Urssaf(s), elle est affiliée au régime général, elle est in bonis*.

(*) : in bonis désigne le fait, pour une entreprise ou une personne exerçant une activité professionnelle, d'être en bonne santé financière et de pouvoir en principe faire face à ses engagements.

Dans quels cas saisir la CED ?

Vous pouvez saisir la CED dans les cas suivants :

• vous rencontrez un problème de trésorerie susceptible d’avoir un impact sur votre prochain paiement de cotisations sociales ou autres charges (situation prévisionnelle) ;
• vous connaissez des difficultés passagères et vous avez besoin de conseils sur la recherche de solutions ;
• vous avez besoin d’un plan de remboursement adapté à votre situation de trésorerie (cas d’activité impactée par la saisonnalité) ;
• l’accueil qui vous a été réservé lors d’une précédente demande n’a pas été favorable.

Vous ne pouvez saisir la cellule dans les cas suivants :

• votre entreprise est débitrice de plus d’une échéance en cotisations, dans ce cas le service recouvrement est à votre disposition pour la gestion de votre dossier ;
• elle est en état de cessation des paiements ;
• elle est en période d’observation d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ;
• la dette est intégralement contestée.

Dans quel cadre intervient-elle ?

La saisine est gratuite et couverte par la confidentialité. Les documents transmis sont à usage exclusif de la cellule, ils sont détruits à l’issue de l’accompagnement et en cas de non-recevabilité de la demande.
Une première prise de contact téléphonique intervient sous 48h dès lors que la cellule s’est assurée que la demande relève de la compétence Urssaf et qu’elle dispose de tous les éléments utiles à un examen approfondi de la situation. Dans le cas contraire, un refus est notifié par mail.

En savoir plus

Comment agit-elle ?

La CED est composée d’interlocuteurs dédiés qui ont pour mission d’assurer un accompagnement personnalisé qui comprend conseil, analyse approfondie de la situation et suivi spécifique. La prise en charge est rapide, la décision adaptée à la situation. Si la solution ne relève pas uniquement de l’Urssaf, la demande est réorientée vers l’interlocuteur compétent.
La CED examine la recevabilité de la demande d’accompagnement sur la base des éléments portés sur le formulaire et sur les documents adressés.
Elle vérifie la situation auprès des services et les sollicite au besoin pour qu’ils procèdent aux régularisations utiles.
Elle prend contact avec le demandeur pour échanger sur la problématique et les actions à envisager. A l’issue d’une phase d’échange, s’il y a accord sur une décision, elle se charge de la faire appliquer par les services de l’Urssaf et accompagne l’entreprise jusqu’à régularisation de sa situation.